Arrêté du 1er septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15653
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Arrêté du 1er septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200396A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de Rhône-Alpes est assurée ainsi qu'il suit :

- président titulaire : M. Laurent Graviere, conseiller au tribunal administratif de Lyon ;

- président suppléant : M. Henri Stillmunkes, conseiller au tribunal administratif de Lyon.